1.1    Les commandes passées à nos représentants et collaborateurs ne deviennent définitives qu'après confirmation. La non-réponse de notre part dans un délai de 10 jours vaut acceptation tacite de cette commande.

1.2    Seules seront prises en compte les commandes émanant du client sur lettre à en-tête de celui-ci ou les commandes par fax ou téléphone, sous l'expresse réserve de leur confirmation écrite par le client, dans les 48 heures. Les commandes prises sur bon de commande de notre société, devront obligatoirement porter la signature et le cachet du client.

1.3    Il peut se produire que notre confirmation de commande ne reprenne pas les termes de la commande initiale ou de l'offre initiale. En ce cas, à défaut d'observation présenté pas le client dans les huit jours de la réception de la confirmation, la commande sera réputée acceptée sur les bases de notre confirmation, qu'elles émanent du client ou de notre société.

2.    PRIX

2.1    Les prix sont établis hors taxes sur la base des conditions en vigueur à la date d'acceptation de la commande

2.2    Les prix sont définitifs dans la mesure où le délai de livraison n'excède pas les 6 mois à compter de la date d'acceptation de la commande. Dans le cas contraire, la facturation sera faite suivant les tarifs en vigueur au jour de la livraison.

3.    LIVRAISON

    Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés sans engagement de notre part.

4.     TRANSPORT

    Toutes nos marchandises voyagent sous le mode incoterms 2000 EXW (ex works) quel que soit le mode de transport. Cependant , tous nos paquets étant assurés, des réclamations peuvent être faites dans les huit jours de la réception de la marchandise. Ce délai de huit jours constitue un délai de rigueur au-delà duquel toute réclamation sera considérée comme non avenue.

5.    RÉCEPTION DES MARCHANDISES

    En prenant livraison des marchandises expédiées, le client doit s'assurer du bon état des colis ; en cas d'avarie, de manquant ou de perte, il lui appartient d'accomplir les formalités de réclamation auprès du transporteur dans un délai de trois jours au plus.

    En toutes circonstances, le client est tenu de nous informer de la réclamation dans le même délai par courrier.

6.    RETOUR DES MARCHANDISES

    Le client a la possibilité de nous retourner un article ne lui convenant pas, mais seulement en port payé, dans son état et emballage d'origine. Le retour doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 15 jours après réception de la commande, en ayant au préalable prévenu nos services qui feront le nécessaire auprès de notre transporteur pour la reprise.

    En cas de retour pur et simple, opéré comme il est indiqué ci-dessous, un avoir correspondant à la facture lui sera adressé.

7.    ÉCHANGES

7.1    Échange d'un produit défectueux : le client doit avertir de la nature de l'avarie ou autre défection du produit. Tout retour doit, au préalable avoir reçu notre accord. Nos services se chargeant du rapatriement du produit. Le produit défectueux sera changé sans frais dans les meilleurs délais suivant disponibilité.

7.2    Échange d'un produit conforme : le client doit opérer comme il est indiqué au-dessus. Si l'échange ne nous est pas imputable, une facturation lui sera adressée.

8.    MODALITÉ DE PAIEMENT

8.1    CONDITION GÉNÉRALES
    Les modalités ne concernent que les clients pour lesquels la société a donné son accord. Les autres clients doivent régler les marchandises sous huit jours à réception, sauf convention particulière préalablement acceptée.
    Sauf stipulation contraire nos factures sont payables à ROCHECORBON.
    Tout paiement non effectué à la date convenue, entraîne conformément à l'article 33 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, des pénalités de retard. Celles-ci sont appliquées dans le cas où les sommes dues, sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités sont d'un taux égal à une fois et demie le taux des intérêts légal. Si lors d'une précédente commande l'acheteur s'est soustrait à ses obligations (défaut ou retard de règlement), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que ce client ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant anticipé ne lui sera accordée.

9.    RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

    Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées jusqu'au paiement de leur prix en principal et intérêts. À défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues et huit jours après une mise en demeure, par simple lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.

9.1    Restitution des marchandises : En cas de désaccord sur les modalités de restitution des marchandises, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendu par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de Tours, auquel les parties attribuent expressément compétence. La même décision désignera un expert en vue de constater l'état du matériel restitué et d'en fixer la valeur au jour de sa reprise ; sur cette base les comptes des parties seront liquidés sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur en réparation du préjudice subi par le vendeur du fait de la résolution de la vente.

9.2    Acomptes : Les acomptes et les paiements à intervenir s'imposent en priorité sur les éléments de la commande qui ne pourront faire l'objet d'une clause de propriété.

9.3    Redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l'acheteur : En cas de procédure collective re redressement ou de liquidation judiciaire affectant l'acheteur et conformément aux dispositions de la loi du 22 mai 1980, la revendication de ces marchandises pourra être exécutée dans le délai de quatre mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure.
    Transfert de risques : Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais l'acheteur en deviendra cependant responsable dès remise matérielle (risque de perte, de vol ou de destruction des marchandises désignées).

9.4    Revente ou transformation : Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, il est expressément interdit à l'acheteur d'en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, et à titre de simple tolérance, le vendeur autorise dès à présent, l'acheteur à revendre (ou transformer) les marchandises désignées (ou une partie d'entre elles, individualisées précisément) sous réserve que l'acheteur s'acquitte dès la revente, de l'intégralité du prix restant dû, les sommes correspondantes étant, dès à présent, nantie au profit du vendeur, conformément à l'article 2071 du Code Civil, l'acquéreur devenant simple dépositaire du prix.

10.     ÉLECTION DE DOMICILE

    L'élection de domicile est faite par la société venderesse à son siège social.

11.     JURIDICTION

    En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions indiquées. Les Tribunal de TOURS sera seul compétant quels que soitent le lieu de livraison, mode de paiement accepté, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.